Projets de délibérations et notes de synthèse du Conseil communal disponibles avant le jour de la séance
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner les décisions soumises à leurs approbations.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.
Documents préparatoires du Conseil communal du 13 février 2024 + Documents préparatoires du point complémentaire
Documents préparatoires du Conseil communal du 22 décembre 2023
Documents préparatoires du Conseil communal du 13 novembre 2023
Documents préparatoires du Conseil communal du 10 octobre 2023