Enquête publique - Administration communale de Villers-la-Ville - exploitation d'un CRCS/salle de spectacles et d'amusement - rue Général Mellier 20 (Tilly)

Commune de Villers-la-Ville Annexe X

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de l’Administration communale de Villers-la-Ville dont les bureaux sont établis à 1495 Villers-la-Ville, rue de Marbais, 37 en vue d’obtenir le permis d’environnement pour exploiter un centre récréatif, culturel et sportif comprenant une salle de spectacles et d’amusement d’une capacité d’accueil de 380 personnes équipée d’installations d’émission de musique amplifiée électroniquement avec possibilité d’organiser des repas à Tilly, rue Genéral Mellier 20 sur les parcelles cadastrées 5ème Division section C 261 V et 262 H.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 13/05/2024.
Le dossier n’est pas accompagné d’une étude d’incidences (les raisons de la non-imposition d'une étude d'incidences sur l'environnement sont reprises ici).
 

Date de l’affichage de la demande :  25/04/2024

Date de l’ouverture de l’enquête : 13/05/2024

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 

Administration Communale
Service Eco-conseil & Environnement,

le 28/05/2024 à 12H00

Les observations écrites peuvent être adressées à : 

Administration Communale,

Rue de Marbais, 37

à 1495 Villers-la-Ville

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12, mercredi de 14h à 16h) et les vendredis de 16h à 20h. Dans ce dernier cas, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Conseiller en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet, du fonctionnaire technique (Service Public de Wallonie – DGO 3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département des Permis et Autorisations - Direction des Permis et Autorisations - Direction de Charleroi - Rue de l’Ecluse 22 - 6000 CHARLEROI - 071/65.47.90).

Coordonnées du Conseiller en environnement : Delphine DE LAET - Tél : 071/87.03.89 – Fax : 071/82.71.39 - E-mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJl

L’autorité compétente pour la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le collège communal.

A Villers-la-Ville, le 25 avril 2024.