Règlement général de Police
Ce Règlement prévoit l'application de sanctions administratives et peut être consulté sur le site internet de la Commune:
- Règlement général de police communal
Il est composé de plusieurs parties :
0. Préambule (voir le document)
I. Sûreté / tranquillité / ordre public – propreté / salubrité publiques (voir le document)
II. Collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers (voir le document)
III. Dispositions communes aux parties I et II (voir le document)
IV. Infractions mixtes (voir le document)
V. Infractions correspondant à la voirie communale (voir le document)
VI. Arrêt et stationnement (voir le document)
VII. Délinquance environnementale (voir le document)
VIII. Annexes (voir le document)