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Ordre du jour du Conseil communal du 29 juin

La prochaine SEANCE du CONSEIL aura lieu le 29 juin 2020 à 20 heures à la Maison communale.
 

ORDRE DU JOUR: SEANCE PUBLIQUE

. Procès-verbaux des séances des 11 février et 11 mai 2020.

  1. Remplacement de Monsieur le Conseiller E. STRUYF. Vérification des pouvoirs du conseiller suppléant. Prestation de serment et installation d’un conseiller suppléant en qualité de Conseiller communal effectif. COLLET Véronique.
  2. Actualisation du plan communal de mobilité. Approbation des phase 1 (diagnostic) et phase 2 (objectifs).
  3. Zone Orne-Thyle. Conseil de police. Remplacement de Monsieur le Conseiller Etienne STRUYF par Monsieur le Conseiller suppléant Charles TRAORE. Prise d’acte.
  4. Fabrique d’église Notre-Dame des Affligés de Tilly – Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information.
  5. Fabrique d’église Notre-Dame de la Visitation de Villers– Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information.
  6. Fabrique d’église Notre-Dame de la Visitation de Villers – Elections au sein du conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Remplacement. Information.
  7. Compte 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation.
  8. Compte 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation.
  9. Compte 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation.
  10. Compte 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers-la-Ville. Approbation.
  11. Compte 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Marbais. Approbation.
  12. Budget 2020 de l’Eglise protestante de Wavre. Approbation.
  13. Comptes annuels pour l’exercice 2019 – Règlement (compte budgétaire – compte de résultats – bilan)
  14. Budget communal 2020 – Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 – approbation (y compris l’injection des résultats des comptes 2019 dans l’exercice 2020).
  15. Finances communales – Attribution de divers subsides pour l’exercice 2020 – Estimation – Répartition – Complément.
  16. Finances communales – Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2020 – Complément.
  17. Registre institutionnel. Mandataires communaux. Rapport annuel de rémunérations. Année 2019. Approbation.
  18. Brocante de Villers-la-Ville. Convention d’occupation des parkings des ruines de l’Abbaye 2020 et suivants. Ratification.
  19. Redevance sur les brocantes pour les exercices 2020 à 2025.
  20. Province du Brabant wallon. Projet « Evénements à portée économique dynamisation des centres villes et villages». Demande de subside. Ratification.
  21. Province du Brabant wallon. Projet «Opération Place aux artistes ». Demande de subside. Ratification.
  22. Projet « Opération Place aux artistes ». Convention entre la Commune et l’asbl DEL DIFFUSION. Contes et fables en famille. Approbation.
  23. Application « Wallonie en poche ». Convention établie entre la Province du Brabant wallon, In BW et la Commune de Villers-la-Ville. Ratification.
  24. Plaine de jeux communale. Convention avec l’asbl ANIMAGIQUE. Exercices 2020-2021-2022.
  25. IN BW. Convention de mise à disposition par l’In BW d’une plateforme « Plan et actions climat ». Ratification.
  26. Opération « Communes Energ’éthiques ». Rapport final du Conseiller en énergie pour l’année 2019. Ratification.
  27. Police. Sanctions administratives communales. Règlements relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19. Décisions des Collèges du 10 avril et 03 mai 2020. Ratification.
  28. Règlement redevance dans le cadre des sanctions administratives pour certaines prestations du personnel communal pour les frais découlant de ces prestations et pour l’utilisation de matériel nécessaires à ces interventions – délibération du conseil communal du 27 décembre 2019 - décision de tutelle – prise d’acte.
  29. Marché d’enlèvement des déchets ménagers et des déchets communaux. Choix du mode de passation du marché. Approbation du cahier spécial des charges. Financement.
  30. IMIO. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 03 septembre 2020.
  31. IN BW. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020.
  32. Marché de services. Travaux de rénovation des toitures de l’église de Villers-la-Ville. Mission globale. Approbation des conditions du marché. Procédure négociée sans publication préalable.
  33. Travaux d’enduisage au chemin Notre Dame (partie) à Villers-la-Ville, aux rues des Vieilles Voies (partie) à Mellery et des Sablières à Marbais.
  34. Travaux de rabotage et de pose d’une couche d’hydrocarboné rues de Rigenée (partie) à Marbais, des Vieilles Voies (partie) à Mellery, avenue des Peupliers (partie) à Tilly et l’entrée du cimetière de Sart-Dames-Avelines.
  35. Travaux d’asphaltage de la grande cour de récréation de l’école de Tilly. Ratification.
  36. Travaux de rabotage et de pose d’une couche d’hydrocarboné rue Catalogne à Marbais.
  37. Ouverture d’une demi-classe maternelle à l’école communale de Villers.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

 

En application de l’article L 1122-24 § 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le point suivant est ajouté à l’ordre du jour de la séance, à la demande expresse de Messieurs les Conseillers Charles TRAORE et Pierre VOET et Madame la Conseillère Nadia EL ABASSI.

38. Motion déclarant l'urgence climatique et écologique.

COVID

Attention! Port du masque obligatoire pour le public ainsi que désinfection des mains. Du gel hydroalcoolique est à votre disposition dans le sas d'entrée. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les portes de la Maison communale n'ouvriront que quelques minutes avant la séance. Merci

 

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

 

Art. L 1122-13-§ 1er . Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par courrier électronique, au moins sept jours francs avant celui de la réunion; elle contient l’ordre du jour. Ce délai est toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.

La convocation ainsi que les pièces relatives aux points inscrits à l’ordre du jour peuvent être transmises par écrit et à domicile si le mandataire en a fait la demande par écrit ou si la transmission par courrier électronique est techniquement impossible.

§2. Pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises, à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour.

Le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L 1122-18 peut prévoir que le(la) directeur(trice) général(e) ou les fonctionnaires désignés par lui/elle fournissent aux conseillers qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant au dossier ; dans ce cas le règlement d’ordre intérieur détermine les modalités suivant lesquelles ces informations techniques seront fournies.

Art. L1122-15. Le bourgmestre ou celui qui le remplace préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président.

Art. L1122-17. Le conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.

Cependant si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par l’article L1122-13, et il sera fait mention si c’est pour la deuxième fois ou pour la troisième que la convocation a lieu; en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

Art. L1122-24. Aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans  les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.

L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procès-verbal.

Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jour francs avant l’assemblée; elle doit être accompagnée d’une note  explicative ou de tout document susceptible d’éclairer le conseil. Il est interdit à un membre du collège communal de faire usage de cette faculté.

Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour aux membres du conseil.

Art. L1122-26. §1er. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la proposition est rejetée.

§2. Le conseil communal vote sur l’ensemble du budget et sur l’ensemble des comptes annuels.

Chacun de ses membres peut toutefois exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs articles ou groupes d’articles qu’il désigne, s’il s’agit du budget, ou d’un ou plusieurs articles ou postes qu’il désigne, s’il s’agit des comptes annuels.

Dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les articles, groupes d’articles ou postes ainsi désignés, et il porte sur les articles, ou postes dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé, et sur les articles qui ont déjà été adoptés par vote séparé.

Art. L1122-27. Sans préjudice de l’alinéa 4, les membres du conseil votent à haute voix.

Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir un mode de scrutin équivalent au vote à haute voix. Sont considérés comme tels, le vote nominatif exprimé mécaniquement et le vote par assis et levé ou à main levée.

Nonobstant les dispositions du règlement d’ordre intérieur, le vote se fait à haute voix chaque fois qu’un tiers des membres présents le demandent.

Seules les présentations de candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l’intérêt du service et les sanctions disciplinaires, font l’objet d’un scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages.

Lorsqu’il est membre du conseil, le président vote en dernier lieu. L’alinéa précédent n’est pas applicable aux scrutins secrets.

Art. L1122-28. En cas de nomination ou de présentation de candidats. Si la majorité requise n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

A cet effet, le président dresse une liste contenant deux fois autant de noms qu’il y a de nominations ou de présentations à faire.

Les suffrages ne peuvent être donnés qu’aux candidats portés sur cette liste.

La nomination ou la présentation a lieu à la pluralité des voix. En cas de parité des voix, le plus âgé des candidats est préféré.

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